Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, protégées et, lorsque cela est nécessaire, communiquées dans le cadre de l’utilisation du site yarielbriavion.com.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres règles applicables en matière de protection des données.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site est :

Yarielbriavion
Site : yarielbriavion.com
Adresse : 3307 E Park Blvd, Plano, TX 75074, United States
E-mail : contact@yarielbriavion.com
Téléphone : +1 (469) 842-6915

Lorsque la réglementation applicable impose la désignation d’un représentant dans l’Union européenne ou d’un délégué à la protection des données, les obligations correspondantes sont appréciées et mises en œuvre conformément aux conditions prévues par le RGPD. Aucun nom ou coordonnée spécifique de représentant ou de délégué n’est indiqué dans la présente politique lorsqu’il n’a pas été communiqué. Le RGPD prévoit notamment, sous certaines conditions, la désignation d’un représentant dans l’Union pour les responsables de traitement établis hors de l’Union qui proposent des biens ou services à des personnes situées dans l’Union.

Champ d’application

La présente politique s’applique aux données personnelles susceptibles d’être traitées lorsque vous utilisez le site, notamment lorsque vous :

consultez les pages du site ;
créez ou utilisez un compte, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
ajoutez des produits à votre panier ;
passez une commande ;
effectuez un paiement ;
indiquez une adresse de livraison ou de facturation ;
demandez une annulation ;
effectuez une demande de retour ou de remboursement ;
contactez le service client ;
utilisez certaines fonctionnalités du site ;
acceptez, refusez ou gérez les cookies et technologies similaires.

Elle concerne les activités liées à la vente en ligne de produits pour la maison et la vie quotidienne et aux services associés proposés aux consommateurs en France.

Données personnelles collectées

Nous appliquons un principe de minimisation et ne collectons que les données nécessaires aux finalités concernées.

Données d’identification et de contact

Selon les services utilisés, les données susceptibles d’être demandées comprennent notamment :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de livraison ;
adresse de facturation, lorsqu’elle est nécessaire.

Données relatives aux commandes

Dans le cadre d’un achat, certaines informations peuvent être traitées, notamment :

numéro de commande ;
produits commandés ;
montant de la commande ;
statut de la commande ;
informations relatives à la livraison ;
informations relatives aux retours ;
informations relatives aux annulations et remboursements.

Données relatives au service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter :

le contenu de votre demande ;
les informations que vous choisissez de communiquer ;
les informations nécessaires à l’identification de votre commande ;
les échanges nécessaires au traitement et au suivi de votre demande.

Données techniques

Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou à l’amélioration du site, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment :

adresse IP ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
informations relatives à l’appareil utilisé ;
données techniques de connexion ;
journaux techniques ;
informations relatives à la navigation.

Nous ne demandons pas, dans le cadre habituel du site, de données telles qu’une localisation GPS précise, des données biométriques ou d’autres catégories particulières de données lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires aux services proposés.

Méthodes de collecte

Les données personnelles peuvent être collectées :

lorsque vous remplissez volontairement un formulaire ;
lorsque vous créez ou utilisez un compte, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
lorsque vous passez une commande ;
lorsque vous effectuez un paiement ;
lorsque vous contactez le service client ;
lorsque vous demandez une annulation, un retour ou un remboursement ;
lors de l’utilisation de cookies ou technologies similaires, conformément à vos choix et aux règles applicables ;
automatiquement dans le cadre des journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Lorsque certaines informations sont indispensables pour fournir un service ou exécuter une commande, leur caractère nécessaire est indiqué au moment de leur collecte lorsque cela est applicable.

Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes.

Gestion des commandes

Les données peuvent être utilisées pour :

enregistrer et gérer les commandes ;
confirmer les achats ;
traiter les paiements ;
organiser la livraison ;
assurer le suivi des commandes ;
traiter les annulations ;
gérer les retours ;
effectuer les remboursements ;
assurer le service après-vente.

Service client

Les données peuvent être utilisées afin de :

répondre aux demandes ;
identifier une commande ;
traiter les questions relatives aux paiements ou aux livraisons ;
gérer les demandes après-vente ;
traiter les réclamations ;
assurer le suivi des échanges avec le service client.

Fonctionnement et sécurité du site

Certaines données peuvent être traitées afin de :

permettre le fonctionnement du site ;
assurer la sécurité des services ;
détecter les comportements anormaux ;
prévenir les fraudes et les abus ;
protéger les systèmes ;
résoudre les problèmes techniques ;
améliorer les performances du site.

Respect des obligations légales

Les données peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire pour :

respecter une obligation légale ;
satisfaire aux obligations comptables ou administratives applicables ;
conserver certains documents conformément à la loi ;
répondre à une demande légale d’une autorité compétente ;
exercer ou défendre un droit dans le cadre d’une procédure.

Cookies et technologies similaires

Certaines données peuvent être traitées au moyen de cookies ou technologies similaires pour permettre certaines fonctionnalités, mesurer l’utilisation du site ou réaliser d’autres opérations autorisées.

Lorsque le consentement préalable est requis, le traitement concerné est effectué uniquement après obtention d’un consentement valide.

Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de cookies. En France, certains traceurs nécessitent un consentement préalable tandis que certains traceurs strictement nécessaires peuvent en être exemptés, conformément notamment à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux règles rappelées par la CNIL.

Bases légales du traitement

Chaque traitement repose sur une base juridique appropriée prévue par le RGPD.

Exécution du contrat

Cette base peut notamment s’appliquer lorsque le traitement est nécessaire pour :

traiter une commande ;
organiser la livraison ;
gérer un paiement ;
traiter une annulation ;
gérer un retour ou un remboursement ;
fournir les services directement liés à l’achat.

Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, administrative ou réglementaire.

Intérêt légitime

Dans certaines situations, le traitement peut reposer sur un intérêt légitime, notamment pour :

assurer la sécurité du site ;
prévenir les fraudes et les abus ;
protéger les systèmes ;
prévenir les utilisations illicites ;
assurer certaines opérations nécessaires au fonctionnement du site ;
améliorer raisonnablement les services.

Lorsque cette base est utilisée, les intérêts poursuivis sont mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées.

Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, le traitement peut être fondé sur votre consentement, notamment pour certaines catégories de cookies, certaines technologies de mesure ou certaines communications.

Lorsque le consentement constitue la base juridique du traitement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Pour les cookies et traceurs soumis au consentement, celui-ci doit notamment être libre, spécifique, éclairé et univoque, et son retrait doit pouvoir être effectué simplement.

Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire aux finalités concernées, à certaines catégories de prestataires participant au fonctionnement du site et à l’exécution des services.

Il peut notamment s’agir de :

prestataires de livraison et de logistique ;
prestataires intervenant dans le traitement des paiements ;
prestataires techniques et informatiques ;
prestataires d’hébergement ou de maintenance ;
prestataires nécessaires au fonctionnement du service client ;
autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la communication est légalement requise ou autorisée.

L’accès aux données est limité aux informations nécessaires à l’accomplissement des fonctions concernées.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers dans le cadre des traitements décrits dans la présente politique.

Transferts internationaux de données

Certains prestataires susceptibles d’intervenir dans le fonctionnement du site peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un traitement implique un transfert de données personnelles vers un pays tiers, celui-ci est encadré conformément aux dispositions du chapitre V du RGPD.

Selon les circonstances, un transfert peut notamment reposer sur :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
une autre garantie reconnue par le RGPD.

La présence d’une adresse de contact aux États-Unis ne signifie pas que toutes les données personnelles sont nécessairement stockées ou traitées aux États-Unis. Les éventuels transferts internationaux dépendent des services effectivement utilisés et des circonstances du traitement.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une durée plus longue est imposée ou autorisée par la loi.

La durée de conservation dépend notamment de la nature des données et de la finalité poursuivie.

À titre général :

les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales applicables ;
les données relatives au service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande ;
les données liées à un compte sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et des obligations qui en découlent ;
certaines données peuvent être conservées au-delà de la relation commerciale lorsqu’une obligation légale ou la nécessité d’établir, d’exercer ou de défendre un droit le justifie ;
les données associées aux cookies sont gérées conformément à la Politique de cookies.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou, lorsque la réglementation l’impose, archivées.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération, l’utilisation abusive ou la divulgation injustifiée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

une gestion appropriée des droits d’accès ;
des mesures de sécurité des systèmes ;
une limitation des accès aux seules personnes ou prestataires qui en ont besoin ;
des mesures organisationnelles de protection des données ;
des dispositifs destinés à prévenir les accès ou utilisations non autorisés.

Malgré les mesures mises en place, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut être considéré comme totalement exempt de risques.

Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est autorisé, certaines technologies destinées à la mesure, aux préférences ou à d’autres fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture d’un service expressément demandé ou au fonctionnement attendu du site.

Les cookies ou traceurs soumis au consentement ne sont utilisés qu’après obtention du consentement requis.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies non nécessaires et retirer votre consentement conformément aux modalités indiquées dans la Politique de cookies.

La CNIL rappelle notamment que le consentement aux traceurs concernés doit être recueilli avant leur dépôt ou leur lecture et que l’utilisateur doit pouvoir retirer son consentement aussi simplement qu’il l’a donné.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque les conditions légales sont remplies, obtenir une copie de ces données ainsi que les informations prévues par la réglementation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou la complétion de données incomplètes.

Droit à l’effacement

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Ce droit peut être limité lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou à la défense de droits.

Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données personnelles soit temporairement limitée.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Pour les cookies et traceurs, le retrait du consentement doit pouvoir être effectué de manière simple et accessible.

L’exercice d’un droit ne signifie pas nécessairement que toutes les données seront immédiatement supprimées ou que tout traitement cessera, notamment lorsque la loi impose leur conservation ou lorsqu’une autre base juridique permet la poursuite du traitement.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer votre demande à :

contact@yarielbriavion.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, il est recommandé d’indiquer :

vos nom et prénom ;
l’adresse e-mail utilisée pour votre commande ou vos échanges ;
l’objet de votre demande ;
les informations permettant d’identifier la demande concernée.

Pour protéger vos données contre une demande frauduleuse, une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire. Il n’est pas nécessaire d’envoyer par e-mail un mot de passe, un code bancaire, un numéro complet de carte bancaire ou toute autre information de sécurité qui n’est pas nécessaire à la vérification de votre identité.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD. En principe, une réponse doit être apportée dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation, notamment lorsque la demande est complexe.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données.

Vous pouvez notamment exercer ce droit si vous considérez que la réponse apportée à votre demande n’est pas satisfaisante ou si vous souhaitez saisir l’autorité de contrôle compétente.

Données relatives aux mineurs

Le site est destiné à la vente en ligne de produits pour la maison et la vie quotidienne et n’est pas spécifiquement conçu comme un service destiné aux enfants.

Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs lorsque ces données ne sont pas nécessaires aux services proposés.

Lorsque des règles particulières relatives au traitement des données de mineurs sont applicables, elles sont respectées conformément à la réglementation en vigueur.

Décisions automatisées et profilage

Sauf information spécifique communiquée au moment de la collecte, les données personnelles ne font pas l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant à votre égard des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Aucun dispositif de profilage produisant de tels effets n’est présenté comme une fonctionnalité générale du site dans le cadre de la présente politique.

Modification de la présente politique

La présente Politique de protection des données personnelles peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

de l’évolution des services proposés ;
de l’évolution des fonctionnalités du site ;
de l’évolution des méthodes de traitement ;
de changements techniques ;
de nouvelles exigences légales ou réglementaires.

La version actualisée est publiée sur le site.

Lorsque les modifications nécessitent une information spécifique ou un nouveau consentement en vertu de la réglementation applicable, les mesures appropriées seront mises en œuvre.

Nous contacter

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Yarielbriavion
Site : yarielbriavion.com
E-mail : contact@yarielbriavion.com
Téléphone : +1 (469) 842-6915
Adresse : 3307 E Park Blvd, Plano, TX 75074, United States
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
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