La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site yarielbriavion.com.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés ainsi qu’aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements effectués dans le cadre du site est :
Yarielbriavion
Site : yarielbriavion.com
Adresse : 3307 E Park Blvd, Plano, TX 75074, United States
E-mail : contact@yarielbriavion.com
Téléphone : +1 (469) 842-6915
Lorsque la réglementation applicable impose la désignation d’un représentant dans l’Union européenne ou d’un délégué à la protection des données, les obligations correspondantes sont mises en œuvre conformément aux conditions prévues par le RGPD.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux données personnelles susceptibles d’être traitées lorsque vous :
- consultez notre site ;
- créez ou utilisez un compte, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- ajoutez des produits au panier ;
- passez une commande ou effectuez un paiement ;
- indiquez une adresse de livraison ou de facturation ;
- demandez une annulation, un retour ou un remboursement ;
- contactez notre service client ;
- utilisez certaines fonctionnalités du site ;
- gérez vos préférences relatives aux cookies et technologies similaires.
3. Données susceptibles d’être collectées
Nous appliquons un principe de minimisation et collectons uniquement les données nécessaires aux finalités concernées.
Données d’identification et de contact
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de livraison ;
- adresse de facturation, lorsque nécessaire.
Données relatives aux commandes
- numéro de commande ;
- produits commandés ;
- montant et statut de la commande ;
- informations relatives à la livraison ;
- informations relatives aux retours, annulations et remboursements.
Données relatives au service client
Lorsque vous contactez notre service client, nous pouvons traiter le contenu de votre demande ainsi que les informations nécessaires à l’identification et au suivi de votre commande ou de votre dossier.
Données techniques
Dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment :
- adresse IP ;
- type de navigateur et système d’exploitation ;
- informations relatives à l’appareil utilisé ;
- données techniques de connexion ;
- journaux techniques et informations relatives à la navigation.
Nous ne demandons pas, dans le cadre habituel du site, de données sensibles ou de données particulières qui ne seraient pas nécessaires aux services proposés.
4. Comment les données sont-elles collectées ?
Les données peuvent être collectées :
- lorsque vous remplissez un formulaire ;
- lorsque vous créez ou utilisez un compte, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- lorsque vous passez une commande ou effectuez un paiement ;
- lorsque vous contactez notre service client ;
- lorsque vous demandez une annulation, un retour ou un remboursement ;
- par l’intermédiaire des cookies et technologies similaires, conformément à vos choix et à la réglementation applicable ;
- automatiquement, dans le cadre des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Lorsque certaines informations sont nécessaires à la fourniture d’un service ou à l’exécution d’une commande, leur caractère obligatoire peut être indiqué au moment de leur collecte.
5. Finalités du traitement
Vos données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
- enregistrer et gérer les commandes ;
- traiter et vérifier les paiements ;
- organiser et suivre les livraisons ;
- gérer les annulations, retours et remboursements ;
- répondre aux demandes du service client ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- prévenir les fraudes, abus et utilisations non autorisées ;
- résoudre les problèmes techniques et améliorer les fonctionnalités du site ;
- respecter les obligations légales, comptables et administratives applicables ;
- exercer ou défendre nos droits lorsque cela est nécessaire.
6. Bases légales
Chaque traitement repose sur une base juridique prévue par le RGPD. Selon la nature du traitement, celle-ci peut notamment être :
Exécution du contrat
Cette base peut s’appliquer lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’une annulation, d’un retour ou d’un remboursement.
Obligation légale
Certaines données peuvent être traitées afin de respecter des obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale, administrative ou réglementaire.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, protéger nos systèmes ou améliorer raisonnablement nos services, sous réserve du respect de vos droits et libertés.
Consentement
Lorsque la réglementation l’exige, certains traitements sont réalisés sur la base de votre consentement, notamment pour certains cookies ou technologies similaires.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
7. Destinataires des données
Dans la mesure nécessaire aux finalités concernées, certaines données peuvent être accessibles à des prestataires participant à l’exploitation du site et à l’exécution des services.
Il peut notamment s’agir de prestataires :
- de livraison et de logistique ;
- de traitement des paiements ;
- d’hébergement, de maintenance et de services techniques ;
- nécessaires au fonctionnement du service client.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
L’accès aux données est limité aux informations nécessaires à l’accomplissement des fonctions concernées. Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
8. Transferts internationaux
Certains prestataires intervenant dans le fonctionnement du site peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert de données vers un pays tiers est nécessaire, celui-ci est encadré conformément au chapitre V du RGPD et repose, selon les circonstances, sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie reconnue par la réglementation applicable.
La présence d’une adresse de contact aux États-Unis ne signifie pas que l’ensemble des données est nécessairement stocké ou traité aux États-Unis.
9. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une durée plus longue est imposée ou autorisée par la loi.
À titre général :
- les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales ;
- les données relatives au service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi des demandes ;
- les données liées à un compte sont conservées pendant la durée nécessaire à sa gestion ;
- certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie ;
- les données liées aux cookies sont conservées conformément aux règles décrites dans notre Politique relative aux cookies et autres traceurs.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation l’exige.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération, l’utilisation abusive ou la divulgation injustifiée.
Ces mesures peuvent notamment porter sur la gestion des droits d’accès, la sécurité des systèmes et la limitation des accès aux seules personnes ou prestataires qui en ont besoin.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir un niveau de sécurité absolu.
11. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des traceurs destinés à certaines fonctionnalités, à la mesure d’audience ou à d’autres finalités autorisées.
Les traceurs soumis à consentement ne sont utilisés qu’après obtention du consentement requis. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences conformément aux modalités prévues dans notre Politique relative aux cookies et autres traceurs.
12. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées et, lorsque les conditions légales sont réunies, en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements dans les situations prévues par le RGPD ;
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré lorsque les conditions légales sont remplies ;
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement.
13. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : contact@yarielbriavion.com
Pour faciliter le traitement de votre demande, il est recommandé d’indiquer votre nom, l’adresse e-mail utilisée lors de vos échanges ou de votre commande, ainsi que l’objet de votre demande.
Lorsque cela est nécessaire, une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée afin de protéger vos données.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD. En principe, une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation, notamment lorsque la demande est complexe.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données.
15. Données relatives aux mineurs
Le site est destiné à la vente en ligne de produits pour la maison et la vie quotidienne et n’est pas spécifiquement destiné aux enfants.
Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs lorsque ces données ne sont pas nécessaires aux services proposés. Les règles particulières applicables aux données des mineurs sont respectées lorsqu’elles s’appliquent.
16. Décisions automatisées et profilage
Sauf information spécifique communiquée au moment de la collecte, vos données personnelles ne font pas l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard.
Aucun dispositif de profilage produisant de tels effets n’est présenté comme une fonctionnalité générale du site dans le cadre de la présente politique.
17. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution du site, des services proposés, des méthodes de traitement ou de la réglementation applicable.
La version actualisée est publiée sur le site. Lorsque la réglementation impose une information spécifique ou un nouveau consentement, les mesures nécessaires sont mises en œuvre.
18. Nous contacter
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Yarielbriavion :
Site : yarielbriavion.com
E-mail : contact@yarielbriavion.com
Téléphone : +1 (469) 842-6915
Adresse : 3307 E Park Blvd, Plano, TX 75074, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Zone de livraison : France entière