Politique de remboursement

Chez Yarielbriavion, nous accordons une attention particulière à la clarté des conditions applicables aux retours, aux annulations et aux remboursements. La présente politique s’applique aux commandes livrées en France et complète les droits légaux dont bénéficient les consommateurs.

Lorsque le droit français ou le droit de l’Union européenne prévoit une règle impérative plus favorable au consommateur, cette règle prévaut sur toute disposition contraire de la présente politique.

Retours et échanges

Nous acceptons les retours conformément aux conditions décrites ci-dessous et aux droits légaux applicables.

Nous ne proposons pas, en principe, d’échange direct de produit. Cette organisation permet de traiter séparément le retour et le remboursement d’une commande, puis de laisser le client effectuer une nouvelle commande pour l’article souhaité. La disponibilité des produits pouvant évoluer, une nouvelle commande permet également de vérifier directement les stocks disponibles.

Cette règle ne limite pas les droits du consommateur en matière de garantie légale de conformité ou les autres recours prévus par la loi. Lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme, la solution applicable est déterminée conformément aux règles légales en vigueur.

Pour un retour commercial effectué à titre volontaire, le produit doit être retourné dans un état permettant raisonnablement son contrôle, avec ses accessoires et documents fournis, dans la mesure où ils sont disponibles. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il peut être conservé.

Ces conditions ne peuvent toutefois pas avoir pour effet de priver le consommateur de son droit légal de rétractation ou de ses garanties légales.

Délai de retour commercial de 30 jours

Nous proposons un délai commercial de 30 jours à compter de la réception du produit pour demander un retour lorsque celui-ci relève de notre politique commerciale.

Ce délai de 30 jours constitue une possibilité commerciale supplémentaire et ne correspond pas au délai légal français de rétractation.

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Ce droit légal reste applicable indépendamment de notre délai commercial de 30 jours.

Les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, disposent de leurs propres conditions et délais et ne sont pas limitées par le délai commercial de 30 jours. La garantie légale de conformité applicable aux biens permet notamment au consommateur d’agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux règles françaises applicables.

Droit de rétractation

Pour un achat effectué à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Lorsque plusieurs biens faisant l’objet d’une même commande sont livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai de rétractation s’appliquent.

Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit nous informer clairement de sa décision dans le délai légal applicable. Après cette notification, le produit doit être retourné dans le délai prévu par la réglementation.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit, notamment certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens qui relèvent d’autres exceptions prévues par le Code de la consommation.

Ces exceptions sont appliquées uniquement lorsqu’elles sont effectivement prévues par la réglementation applicable.

Annulation d’une commande

Commande non encore expédiée

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut nous contacter le plus rapidement possible afin de demander son annulation.

Si l’annulation peut être prise en compte avant l’expédition, nous procédons au remboursement des sommes effectivement versées conformément aux règles applicables.

Pour accélérer le traitement, la demande doit être envoyée par e-mail avec le numéro de commande clairement indiqué.

Commande déjà expédiée

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée selon la procédure applicable aux commandes non expédiées.

Le client conserve toutefois, lorsque les conditions sont réunies, la possibilité d’exercer son droit légal de rétractation ou de demander un retour conformément à la présente politique et aux dispositions légales applicables.

L’expédition d’une commande ne peut pas, à elle seule, supprimer un droit légal de rétractation ou une garantie légale.

Produit endommagé, incorrect ou non conforme

Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut apparent, ne correspond pas à la commande ou semble présenter un défaut de conformité, nous invitons le client à nous contacter dès que possible.

Pour permettre un traitement efficace de la demande, merci de fournir :

• le numéro de commande ;
• le nom utilisé lors de la commande ;
• une description précise du problème ;
• des photographies du produit ;
• des photographies de l’emballage lorsque celui-ci est endommagé ;
• une vidéo ou tout autre élément utile lorsque la situation le justifie.

Ces informations peuvent être utilisées pour déterminer la nature du problème et la solution appropriée.

Lorsqu’un produit relève de la garantie légale de conformité, le consommateur peut notamment demander sa réparation ou son remplacement dans les conditions prévues par la loi. Dans certains cas, lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, insuffisante ou n’intervient pas dans le délai légal applicable, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Aucun frais injustifié ne doit être imposé au consommateur pour la mise en œuvre d’une garantie légale de conformité. Les frais d’envoi postal concernés par cette garantie doivent être traités conformément aux règles légales applicables.

Un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation contraire aux instructions, d’une modification non autorisée ou d’un accident peut être traité différemment lorsque le dommage n’est pas couvert par une garantie légale.

Procédure de retour et de remboursement

Soumettre une demande

Toute demande doit être adressée de préférence par e-mail à :

contact@yarielbriavion.com

Le client doit indiquer, dans la mesure du possible :

• le numéro de commande ;
• son nom ;
• le produit concerné ;
• le motif du retour ou de la demande de remboursement ;
• une description de la situation ;
• des photographies, vidéos ou autres justificatifs lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Lorsqu’il exerce son droit de rétractation, le client doit exprimer clairement sa décision de se rétracter.

Examen de la demande

Après réception de la demande, nous vérifions notamment :

• le statut de la commande ;
• la date de livraison ;
• le motif du retour ;
• la nature du produit ;
• les circonstances de la demande ;
• l’état du produit lorsque celui-ci doit être retourné ;
• les dispositions de la présente politique ;
• les droits prévus par le droit français applicable.

Lorsque le retour est nécessaire, les instructions correspondantes sont communiquées au client.

Autorisation et instructions de retour

Lorsque le retour est accepté ou lorsqu’un retour est nécessaire en application de la loi, notre équipe communique les informations nécessaires, notamment l’adresse de retour et les instructions relatives à l’expédition.

L’adresse de retour peut être différente de l’adresse de contact indiquée sur le site. Le client doit donc utiliser exclusivement l’adresse de retour communiquée pour son dossier.

Nous recommandons de ne pas envoyer un produit à une adresse de retour obtenue par une autre source.

Étiquette de retour électronique

Lorsqu’une étiquette de retour est fournie, elle est envoyée au client sous forme électronique par e-mail.

Le client doit, lorsque cela est demandé :

• télécharger l’étiquette ;
• l’imprimer ;
• la fixer correctement sur l’extérieur du colis ;
• retirer ou masquer les anciennes étiquettes d’expédition ;
• conserver la preuve de dépôt ;
• conserver le numéro de suivi jusqu’à la confirmation du traitement du retour.

Si l’étiquette ne peut pas être téléchargée ou imprimée, le client doit contacter notre équipe avant d’expédier le colis.

Pour les retours commerciaux effectués pour convenance personnelle, les modalités de prise en charge des frais de retour sont précisées dans les instructions communiquées au client. Lorsque la loi impose que les frais soient pris en charge par le vendeur, aucune disposition de la présente politique ne peut y déroger.

Frais de retour

Les frais de retour dépendent du motif du retour et du régime juridique applicable.

Pour un retour volontaire effectué notamment parce que le client a changé d’avis, les frais directs de renvoi peuvent être à sa charge lorsque la réglementation le permet et lorsque cette information a été portée à sa connaissance conformément aux exigences applicables.

Pour un produit défectueux, non conforme, endommagé lors du transport ou incorrectement envoyé, les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne sont pas mis à la charge du consommateur.

Lorsqu’un retour relève d’une garantie légale de conformité, aucune facturation ne peut être appliquée en contradiction avec les règles impératives françaises. La mise en conformité doit notamment être effectuée sans frais pour le consommateur, sous réserve des modalités prévues par la loi.

Les éventuels frais restant à la charge du client sont communiqués de manière transparente avant l’expédition du retour lorsqu’une telle information est nécessaire.

Préparation du colis

Le produit doit être emballé avec suffisamment de précautions afin de limiter les risques de dommage pendant le transport.

Lorsque cela est possible, nous recommandons de joindre :

• les accessoires fournis ;
• les notices ;
• les éléments de protection ;
• les documents accompagnant le produit ;
• l’emballage d’origine.

L’absence de l’emballage d’origine ne peut toutefois pas, à elle seule, supprimer un droit légal du consommateur.

Le client doit conserver la preuve d’expédition et le numéro de suivi jusqu’à la résolution complète de sa demande.

Vérification du produit retourné

Après réception, le produit peut être examiné afin de vérifier son état et de déterminer la nature du retour.

Dans le cadre d’un retour commercial ou de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Toute éventuelle déduction doit être fondée sur les règles légales applicables et rester proportionnée à la dépréciation effectivement constatée.

Dans le cadre d’une garantie légale de conformité, les règles spécifiques applicables à cette garantie prévalent.

Nous ne refusons pas automatiquement un retour ou un remboursement uniquement parce que l’emballage a été ouvert ou que le produit a fait l’objet d’une manipulation raisonnable permettant son examen.

Traitement du remboursement

Lorsque les conditions d’un remboursement sont réunies, celui-ci est traité après réception et, lorsque cela est nécessaire, vérification du produit retourné.

Pour les retours commerciaux, nous nous efforçons de lancer le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et validation du retour.

Ce délai correspond à notre délai interne de traitement et ne remplace pas les délais impératifs éventuellement prévus par le droit français, notamment ceux applicables au droit de rétractation.

Lorsqu’un délai légal spécifique s’applique, nous respectons le délai prévu par la réglementation.

Mode de remboursement

Le remboursement est effectué, en principe, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client ou impossibilité légitime d’utiliser ce moyen.

Nous ne facturons pas de frais supplémentaires du seul fait du remboursement lorsque la réglementation applicable ne le permet pas.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend ensuite de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

Le délai de traitement de notre côté et le délai d’affichage des fonds par l’établissement financier sont donc deux délais distincts.

Si un remboursement a été confirmé mais n’apparaît pas sur le compte dans un délai raisonnable, le client peut nous contacter afin que nous vérifiions son statut.

Remboursement des frais de livraison

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, les sommes remboursables sont déterminées conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le remboursement des frais de livraison initiaux est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Lorsque le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant au choix de ce mode plus coûteux peut ne pas être remboursé conformément à la loi.

Les règles relatives aux frais peuvent être différentes lorsqu’un remboursement intervient en raison d’un défaut de conformité, d’une erreur de livraison ou d’un produit endommagé.

Garantie légale de conformité

La présente politique ne remplace ni ne limite la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Cette garantie s’applique notamment aux biens mobiliers vendus par un professionnel à un consommateur, y compris les meubles et autres produits de la maison.

Le produit doit notamment correspondre à la description, aux caractéristiques et aux qualités prévues au contrat et être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type. Les défauts liés notamment au produit, à son emballage ou à certaines instructions de montage peuvent également relever de cette garantie dans les conditions prévues par la loi.

Pour les biens neufs, le consommateur bénéficie en principe d’une présomption d’antériorité du défaut pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux règles françaises applicables. Pour les biens d’occasion, le régime de présomption est spécifique.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, la mise en conformité peut notamment prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement. Dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il les avait connus.

Les conditions et délais applicables à cette garantie sont distincts de ceux du droit de rétractation et de la garantie légale de conformité.

La présente politique commerciale ne peut pas limiter ces droits légaux.

Produits bénéficiant de règles particulières

Certains produits peuvent être soumis à des règles particulières concernant le retour ou le droit de rétractation.

Lorsqu’une exception légale au droit de rétractation s’applique, celle-ci ne peut être invoquée que si les conditions prévues par la réglementation sont effectivement réunies.

Cela peut notamment concerner certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Toute restriction applicable à un produit doit être présentée de manière suffisamment claire avant la conclusion de la commande lorsque la réglementation l’exige.

Aucune restriction commerciale ne peut supprimer une garantie légale applicable.

Contact

Pour toute question concernant une annulation, un retour, un remboursement, un produit endommagé, un produit non conforme ou l’exercice d’une garantie légale, vous pouvez contacter notre équipe :

Yarielbriavion
E-mail : contact@yarielbriavion.com
Téléphone : +1 (469) 842-6915
Adresse : 3307 E Park Blvd, Plano, TX 75074, United States
Zone de livraison : France
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00