Politique d’expédition
La présente Politique d’expédition et de livraison précise les conditions applicables aux commandes passées sur yarielbriavion.com, notamment les zones desservies, les frais de livraison, les délais de traitement et de transport, le suivi des colis ainsi que les démarches à effectuer en cas de retard ou de problème de livraison.
Les informations relatives à la livraison sont communiquées au consommateur avant la conclusion de la commande. Les délais indiqués ci-dessous constituent les délais habituels correspondant à notre processus de traitement et d’acheminement. Les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et européen restent applicables. En particulier, le professionnel doit respecter le délai ou la date de délivrance annoncé au consommateur.
Zone de livraison
Nous assurons la livraison des commandes en France métropolitaine.
La présente politique ne constitue pas un engagement de livraison vers les départements, régions ou territoires français situés hors de France métropolitaine lorsque cette destination n’est pas expressément proposée lors de la commande.
Les conditions de livraison applicables sont celles affichées au moment de la validation de la commande, en fonction de l’adresse renseignée.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont déterminés en fonction du montant de la commande :
- Commande inférieure à 78,90 € : frais de livraison de 8,00 € ;
- Commande d’un montant égal ou supérieur à 78,90 € : livraison gratuite.
Ainsi, toute commande atteignant 78,90 € bénéficie de la gratuité des frais de livraison selon les conditions applicables à la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au cours du processus de commande avant sa validation.
Traitement des commandes
Après confirmation de la commande, nous procédons à sa préparation avant sa remise au transporteur.
Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai correspond à la préparation, à la vérification et au traitement de la commande avant son expédition. Il est distinct du délai de transport.
Le délai de traitement ne signifie donc pas que la commande sera livrée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Heure limite de traitement
Les commandes sont traitées selon les horaires suivants :
- toute commande passée avant 18:00 un jour ouvré commence à être traitée le jour même ;
- toute commande passée après 18:00 commence à être traitée le jour ouvré suivant ;
- toute commande passée pendant un week-end ou un jour férié commence à être traitée le jour ouvré suivant.
Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
L’heure à laquelle une commande commence à être traitée ne constitue pas une promesse de livraison le jour même.
Transport et délais d’acheminement
Une fois la commande préparée, elle est remise à l’un des transporteurs utilisés pour les expéditions, selon les conditions logistiques applicables :
- FedEx ;
- UPS ;
- USPS.
Le transporteur utilisé peut varier en fonction de la commande, de l’adresse de livraison et de l’organisation de l’acheminement.
Le délai habituel de transport est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur.
Il convient donc de distinguer clairement les deux étapes :
Préparation et traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrés
Transport après expédition : 5 à 10 jours ouvrés
Le délai de transport indiqué est un délai habituel d’acheminement. La date de livraison applicable à une commande est celle communiquée lors de la conclusion du contrat lorsque celle-ci est déterminée.
Délais de livraison
Les délais de traitement et de transport sont présentés séparément afin de permettre au consommateur de comprendre les différentes étapes entre la validation de la commande et sa réception.
Les délais peuvent varier dans certaines circonstances, notamment en raison :
- de conditions météorologiques défavorables ;
- de perturbations du réseau de transport ;
- de jours fériés ;
- de mouvements sociaux ;
- de difficultés opérationnelles du transporteur ;
- de perturbations logistiques ;
- d’événements exceptionnels indépendants du fonctionnement habituel du service.
Ces circonstances peuvent entraîner un retard par rapport au délai habituellement constaté.
Elles ne permettent toutefois pas de supprimer les droits dont dispose le consommateur en vertu des règles françaises applicables à la délivrance des biens.
Suivi de la commande
Après l’expédition de la commande, un numéro de suivi peut être communiqué lorsqu’un suivi est disponible pour l’envoi concerné.
Le suivi peut être consulté au moyen du système de suivi mis à disposition par le transporteur chargé de l’acheminement.
Après l’expédition, il peut s’écouler un certain délai avant que les premières informations apparaissent ou soient actualisées dans le système de suivi.
Si aucune nouvelle information n’apparaît pendant une période inhabituelle, nous vous recommandons de patienter un délai raisonnable puis de vérifier à nouveau le statut de l’envoi.
Si le suivi reste inchangé pendant une période prolongée ou si le délai de livraison annoncé est dépassé, contactez-nous afin que nous puissions examiner la situation.
Retard de livraison
Si votre commande n’a pas été livrée dans le délai annoncé ou si vous constatez un retard important, contactez-nous dès que possible.
Pour faciliter la vérification, nous vous recommandons d’indiquer :
- votre numéro de commande ;
- votre nom ;
- votre numéro de suivi, lorsqu’il est disponible ;
- toute information utile concernant l’état de la livraison.
Nous vérifierons les informations disponibles et, lorsque cela est nécessaire, nous effectuerons les démarches appropriées auprès du transporteur.
Lorsque le délai de livraison convenu n’est pas respecté, les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation demeurent applicables. Le droit français prévoit notamment des mécanismes permettant, dans certaines conditions, de demander la délivrance dans un délai supplémentaire puis de résoudre le contrat lorsque la délivrance n’intervient pas dans ce délai. Certaines exceptions permettent également une résolution plus immédiate lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat ou lorsque le professionnel refuse de livrer.
Colis endommagé
Si vous constatez que l’emballage extérieur est visiblement endommagé lors de la réception, nous vous recommandons, lorsque cela est possible, de conserver les éléments permettant de constater l’état du colis.
Il est notamment utile de prendre des photographies :
- de l’emballage extérieur ;
- de l’étiquette d’expédition ;
- des zones présentant des dommages ;
- du produit lorsque celui-ci est également endommagé.
Si le produit est endommagé, contactez-nous rapidement à contact@yarielbriavion.com en indiquant votre numéro de commande et en joignant, lorsque cela est nécessaire, des photographies, vidéos ou autres informations utiles.
Nous examinerons la situation et vous indiquerons les démarches appropriées.
Les formalités éventuellement demandées pour documenter un dommage ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
En France, le risque de perte ou d’endommagement est en principe transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien.
Colis perdu ou anomalie de livraison
Si le suivi indique une anomalie, si le colis reste sans mise à jour pendant une période inhabituelle ou si le transporteur confirme que le colis est perdu, contactez-nous dès que possible.
Veuillez communiquer :
- votre numéro de commande ;
- votre numéro de suivi, s’il est disponible ;
- toute information affichée dans le système de suivi.
Nous examinerons les informations disponibles et effectuerons, lorsque cela est nécessaire, les vérifications auprès du transporteur concerné.
Les mesures prises dépendront notamment de la situation du colis, des informations fournies par le transporteur et des circonstances de la commande.
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent applicables.
Réception de la commande
La délivrance d’un bien correspond à sa remise physique au consommateur ou à un tiers désigné par celui-ci.
Le transfert des risques intervient, conformément au droit français, lorsque le consommateur ou le tiers qu’il a désigné prend physiquement possession du bien.
La réception du colis ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie, notamment lorsque le produit présente un défaut ou une non-conformité relevant des dispositions légales applicables.
Adresse de livraison
Lors de la validation de la commande, vous devez vérifier attentivement l’exactitude des informations de livraison.
Nous vous recommandons notamment de vérifier :
- le nom et le prénom ;
- le numéro et le nom de la voie ;
- le complément d’adresse, lorsqu’il est nécessaire ;
- la ville ;
- le code postal ;
- toute information utile permettant au transporteur d’identifier correctement le lieu de livraison.
Si vous constatez une erreur après avoir passé votre commande, contactez-nous immédiatement à contact@yarielbriavion.com.
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, nous pouvons tenter de modifier l’adresse de livraison. La possibilité de procéder à cette modification dépend toutefois de l’état d’avancement de la commande.
Une fois la commande remise au transporteur, une modification de l’adresse peut ne plus être possible ou ne pas pouvoir être garantie.
Nous vous recommandons donc de vérifier soigneusement l’adresse avant de confirmer votre commande.
Toute difficulté résultant d’une adresse incomplète ou erronée sera examinée en fonction des circonstances de la commande et des obligations légales applicables. Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui nous incombent en vertu de la loi.
Modification ou annulation d’une commande avant expédition
Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande avant son expédition, contactez-nous le plus rapidement possible.
Lorsque la commande n’a pas encore été remise au transporteur, nous pouvons examiner la possibilité de procéder à la modification ou à l’annulation demandée.
Une fois la commande préparée, expédiée ou remise au transporteur, la modification ou l’annulation directe peut ne plus être possible.
Dans cette situation, si l’annulation avant expédition ne peut plus être effectuée, les modalités applicables au retour ou au remboursement sont celles prévues par notre Politique de retour et de remboursement, sans préjudice du droit de rétractation et des autres droits impératifs prévus par le droit français.
Taxes, frais et formalités douanières
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits, conformément aux informations communiquées lors de la commande.
Nous avons confié aux prestataires logistiques concernés la gestion des formalités de dédouanement nécessaires à l’acheminement habituel des commandes.
Dans le cadre d’une livraison normale en France métropolitaine, aucun frais de dédouanement supplémentaire n’est normalement demandé au consommateur au-delà des montants clairement indiqués lors de la commande.
Toutefois, si une disposition légale, administrative ou fiscale impérative impose exceptionnellement des frais ou formalités supplémentaires dans une situation particulière, les règles applicables prévalent.
Aucun taux particulier de TVA, de droit de douane ou de taxe n’est indiqué dans la présente politique lorsqu’il ne peut pas être déterminé de manière uniforme pour toutes les commandes.
Responsabilité en matière de livraison
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour traiter et expédier les commandes dans les conditions indiquées lors de l’achat.
Le transport est ensuite assuré par le transporteur chargé de l’acheminement du colis.
Les délais habituels indiqués dans la présente politique permettent d’estimer le temps nécessaire au traitement et au transport, mais ne doivent pas être interprétés comme une garantie absolue d’une heure ou d’une date précise lorsque celle-ci n’a pas été expressément convenue.
Les événements tels que les intempéries importantes, les catastrophes naturelles, les perturbations majeures du réseau de transport, les mouvements sociaux ou d’autres circonstances exceptionnelles peuvent affecter les délais d’acheminement.
Toutefois, ces circonstances ne constituent pas une exonération générale de nos obligations légales.
Lorsque la livraison n’est pas effectuée dans le délai ou à la date convenu(e), les dispositions impératives du droit français relatives à la délivrance des biens restent applicables.
Contact
Pour toute question concernant une commande, un délai de livraison, un colis endommagé, un colis perdu ou un problème de suivi, vous pouvez contacter notre équipe.
E-mail : contact@yarielbriavion.com
Téléphone : +1 (469) 842-6915
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00