Conditions d’utilisation
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site yarielbriavion.com, sa consultation et son utilisation, ainsi que les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du site.
Le site propose des articles pour la maison et le quotidien destinés principalement aux consommateurs en France.
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux utilisateurs du site ainsi qu’aux consommateurs passant une commande. Elles distinguent, lorsque nécessaire, les règles relatives à l’utilisation du site des dispositions applicables aux ventes conclues à distance.
L’utilisation du site et la validation d’une commande impliquent l’acceptation des dispositions applicables. Ces conditions s’appliquent toujours sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs.
Compte utilisateur et utilisation du site
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte.
Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de maintenir ces informations à jour lorsque cela est nécessaire.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les mesures raisonnables permettant d’empêcher tout accès non autorisé à son compte.
Il s’engage notamment à ne pas utiliser le site :
- à des fins illicites ou frauduleuses ;
- pour porter atteinte aux droits ou à la sécurité d’autrui ;
- pour perturber volontairement le fonctionnement du site ;
- pour tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données ;
- pour introduire des programmes ou contenus susceptibles de compromettre la sécurité du site.
En cas de suspicion d’utilisation non autorisée d’un compte, l’utilisateur est invité à contacter rapidement le service client.
Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site, dans le respect des droits des utilisateurs et de la réglementation applicable.
Disponibilité du site et responsabilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et fonctionnel.
Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles en raison notamment d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.
Les informations relatives aux produits, aux prix, aux stocks et aux modalités de livraison peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni priver le consommateur de ses droits impératifs.
Produits, caractéristiques et disponibilité
Les produits proposés sur le site sont présentés au moyen d’informations permettant au consommateur d’en connaître les caractéristiques essentielles avant la validation de sa commande.
Selon le produit concerné, ces informations peuvent notamment comprendre sa dénomination, sa description, ses caractéristiques, ses dimensions, ses spécifications et les informations relatives à son prix.
Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter les produits et leurs visuels de manière fidèle. Des différences d’affichage peuvent néanmoins apparaître selon le dispositif utilisé pour consulter le site.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits et ne sauraient, lorsqu’elles ne portent pas sur leurs caractéristiques essentielles, être considérées comme une reproduction parfaitement identique dans toutes leurs caractéristiques visuelles.
L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas, à lui seul, une confirmation définitive de la vente.
La disponibilité d’un produit dépend des stocks effectivement disponibles. En cas de difficulté exceptionnelle affectant la disponibilité d’un produit après la commande, le consommateur en sera informé et la situation sera traitée conformément au droit applicable.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui communiqué au consommateur au moment de la validation de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables notamment en cas d’erreur manifeste ou de problème technique.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les conditions de livraison sont les suivantes :
- pour une commande d’un montant inférieur à 78,90 €, les frais de livraison sont de 8,00 € ;
- pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 78,90 €, la livraison est gratuite.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux informations communiquées lors de la commande.
Aucun frais supplémentaire non porté à la connaissance du consommateur avant la conclusion de la commande ne peut être ajouté du seul fait des présentes Conditions générales.
Commande et formation du contrat
Pour passer une commande, le consommateur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier les informations essentielles de sa commande, notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- les informations nécessaires à la commande ;
- le montant total à payer ;
- les frais de livraison applicables.
Le consommateur doit vérifier l’exactitude de ces informations avant de confirmer sa commande.
La validation définitive de la commande intervient selon le processus présenté sur le site. Lorsque le paiement est requis, la commande est traitée après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au consommateur après validation.
Les informations relatives à la commande sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
Si une commande ne peut exceptionnellement pas être acceptée ou exécutée, le consommateur en est informé et les mesures appropriées sont prises conformément à la réglementation applicable.
Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le consommateur doit fournir des informations exactes et disposer des fonds ou moyens nécessaires au règlement de la commande.
La confirmation effective du paiement peut dépendre du prestataire de paiement intervenant dans la transaction.
Sauf indication contraire lors de la commande, le traitement de la commande débute après confirmation du paiement.
Aucun prestataire de paiement particulier n’est désigné dans les présentes Conditions générales lorsqu’aucune information précise n’a été communiquée à ce sujet.
Livraison
Les commandes sont livrées en France, dans les zones effectivement desservies.
Frais de livraison
Les frais applicables sont les suivants :
- moins de 78,90 € : 8,00 € de frais de livraison ;
- à partir de 78,90 € : livraison gratuite.
Préparation de la commande
Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Les commandes passées avant 18:00 commencent normalement à être traitées le jour même.
Les commandes passées après 18:00, ainsi que celles passées pendant les week-ends ou les jours fériés, commencent normalement à être traitées le jour ouvré suivant.
Les horaires habituels du service client sont du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
Le délai de préparation est distinct du délai de transport.
Transport et délai de livraison
Les livraisons peuvent être effectuées par :
- FedEx ;
- UPS ;
- USPS.
Le délai habituel de transport est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur.
Le délai total de livraison comprend donc le délai de préparation et le délai de transport.
Les délais indiqués sont des estimations. Ils peuvent varier notamment en raison des conditions météorologiques, des jours fériés, des perturbations du réseau de transport, des opérations du transporteur ou d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de notre contrôle.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la [Politique d’expédition].
Suivi de la commande
Après l’expédition, les informations de suivi disponibles peuvent être communiquées au consommateur.
Lorsque le suivi est disponible, le consommateur peut utiliser les informations transmises afin de consulter l’état de son colis auprès du transporteur concerné.
Une absence temporaire de mise à jour ne signifie pas nécessairement que le colis est perdu. En cas d’absence prolongée de mise à jour ou de dépassement du délai de livraison estimé, le consommateur peut contacter le service client.
Colis endommagé ou perdu
En cas de dommage apparent du colis à la livraison, il est recommandé, lorsque cela est possible, de conserver les éléments permettant de constater l’état du colis et de prendre des photographies de l’emballage et du produit.
En cas de produit endommagé, de colis perdu ou de situation anormale signalée par le suivi, le consommateur doit contacter le service client en communiquant, lorsque cela est possible, son numéro de commande ainsi que les informations utiles au traitement de la demande.
La situation est examinée conformément aux circonstances de la commande et aux droits prévus par la réglementation applicable.
Adresse de livraison
Le consommateur doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse avant de valider la commande.
Il convient notamment de vérifier le nom du destinataire, le numéro et le nom de la voie, la ville, le code postal et toute information utile à la livraison.
Si une modification d’adresse est demandée avant l’expédition, nous pouvons tenter de la prendre en compte en fonction de l’état d’avancement de la commande.
Après remise du colis au transporteur, une modification de l’adresse peut ne plus être possible et ne peut être garantie.
Ces dispositions ne limitent pas les obligations et responsabilités qui résultent du droit applicable.
Taxes et formalités douanières
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux informations communiquées lors de la commande.
Les formalités douanières éventuellement nécessaires sont prises en charge par le prestataire logistique mandaté à cette fin.
Dans les conditions normales de livraison, le consommateur n’a pas à régler de frais de dédouanement supplémentaires en dehors des montants annoncés lors de la commande, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à une situation particulière.
Annulation de commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter rapidement le service client afin de demander son annulation.
Lorsque l’annulation est possible et que les conditions applicables sont réunies, le montant correspondant à la commande annulée est remboursé conformément aux règles applicables.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire d’annulation. Le consommateur conserve toutefois, lorsqu’il est applicable, son droit légal de rétractation ainsi que les autres droits prévus par la législation.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la [Politique d’annulation].
Droit de rétractation
Pour les contrats de vente à distance auxquels il s’applique, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Pour l’achat d’un bien, le délai légal est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le consommateur n’a pas à justifier sa décision lorsqu’il exerce valablement ce droit.
Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer le vendeur de sa décision dans le délai légal. Le produit doit ensuite être retourné dans le délai prévu par la réglementation.
Le droit de rétractation peut être exclu dans certaines situations prévues par la loi. Ces exceptions sont déterminées par les dispositions légales applicables au produit ou à la commande concernée.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut avoir pour effet de réduire ou d’exclure un droit légal dont bénéficie le consommateur.
Retours, échanges et remboursements
Une politique commerciale de retour permet, sous réserve de ses conditions, de demander le retour d’un produit dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.
Ce délai commercial de 30 jours ne limite pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales applicables.
Les demandes sont notamment distinguées selon leur situation :
- retour pour convenance personnelle ;
- produit présentant un problème de qualité ou de conformité ;
- produit endommagé lors du transport ;
- produit reçu ne correspondant pas à la commande.
En principe, aucun échange direct n’est proposé. Lorsque cela est nécessaire, la situation peut être traitée par un retour et, lorsque les conditions sont réunies, un remboursement ou une nouvelle commande.
Pour un retour relevant de la politique commerciale et accepté conformément à ses conditions, le remboursement est en principe lancé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition effective des fonds dépend toutefois de la banque ou du prestataire de paiement.
Les frais de retour liés à une convenance personnelle ne peuvent être appliqués que dans les conditions autorisées par la réglementation applicable et par les informations communiquées au consommateur.
Lorsqu’un retour résulte d’un défaut de conformité, d’un problème relevant d’une garantie légale, d’un dommage lié au transport ou de la réception d’un produit incorrect, la demande est traitée conformément aux droits légaux du consommateur.
Les modalités pratiques sont précisées dans la [Politique de retour et de remboursement].
Garanties légales
Les présentes Conditions générales ne limitent pas les garanties légales applicables aux consommateurs.
Conformément au droit français applicable, le consommateur bénéficie notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie relative aux vices cachés. La garantie légale de conformité s'applique notamment aux défauts existant lors de la délivrance du bien ou résultant d'un défaut de conformité prévu par la réglementation.
Ces garanties s’exercent indépendamment de toute politique commerciale de retour proposée sur le site.
Aucune clause des présentes Conditions générales ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne.
Protection des données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.
Selon la finalité concernée, les données peuvent notamment être traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, au paiement, au service client, au service après-vente, à la sécurité du site ou au respect d’obligations légales.
La base juridique du traitement est déterminée selon sa finalité et peut notamment être l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
contact@yarielbriavion.com
Les cookies et autres traceurs sont traités conformément aux règles françaises et européennes applicables. Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut gérer ou retirer son choix selon les mécanismes proposés sur le site.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, interfaces, logos, présentations et autres contenus disponibles sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation commerciale d’un contenu protégé est interdite.
La simple consultation du site ou l’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus protégés qui y sont présentés.
Lorsque certains contenus appartiennent à des tiers, les droits correspondants demeurent soumis aux droits détenus ou légalement utilisés par leurs titulaires.
Modification des Conditions générales
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire en raison de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est applicable aux nouvelles utilisations et commandes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux contrats déjà conclus.
Une modification ultérieure ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits légalement acquis par un consommateur.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont interprétées conformément aux règles de droit applicables à la relation concernée.
Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs restent applicables lorsqu’elles sont pertinentes, même lorsqu’une autre loi pourrait être envisagée au regard des règles de conflit de lois.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour objet de priver le consommateur de son droit d’accéder aux juridictions compétentes ou d’exercer les recours prévus par la loi.
En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable :
contact@yarielbriavion.com
Médiation de la consommation
Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable auprès du service client, le consommateur peut, lorsque le dispositif est applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel. Le professionnel doit communiquer les coordonnées de son ou de ses médiateurs compétents sur son site et dans ses conditions générales de vente lorsqu’il est soumis à cette obligation.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être renseignées dès lors que le médiateur effectivement désigné est identifié.
Médiateur de la consommation : les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.
Aucun nom, adresse ou coordonnées d’un médiateur déterminé ne sont indiqués dans les présentes Conditions générales en l’absence d’informations permettant d’identifier le médiateur effectivement désigné.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, à une commande, à un produit, à une livraison, à un retour ou à un remboursement, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
- Site : yarielbriavion.com
- E-mail : contact@yarielbriavion.com
- Téléphone : +1 (469) 842-6915
- Adresse : 3307 E Park Blvd, Plano, TX 75074, United States
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
- Zone de livraison : France